J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02021
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Décret du 23 janvier 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
NOR : MENP0200075D
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bertrand Collomb au siège de membre titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finance, en remplacement de M. Gaston Défossé, décédé.